- institution d'héritier
- назначение наследника (по завещанию)
Dictionnaire de droit français-russe.
institution d'héritier
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institution — [ ɛ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • 1190; lat. institutio I ♦ 1 ♦ Rare Action d instituer. ⇒ création, établissement, fondation. L institution d une fête annuelle, d une commission d enquête. L institution du calendrier grégorien en 1582. « l institution du… … Encyclopédie Universelle
héritier — héritier, ière [ eritje, jɛr ] n. • v. 1196; lat. hereditarius, de hereditas → hérédité 1 ♦ Dr. Parent appelé par la loi à recueillir la succession d un défunt. ⇒vx hoir; ayant cause. Les héritiers ou héritières du sang se distinguent des… … Encyclopédie Universelle
heritier — Heritier, [heriti]ere. Celuy ou celle que la loy, ou le testateur appelle pour recueillir une succession. Naturel & legitime heritier. heritier universel. heritier par benefice d inventaire. heritier mobiliaire. se porter heritier, ou se porter… … Dictionnaire de l'Académie française
institution — Institution. s. f. v. Action par laquelle on instituë, on establit. L Institution des jeux Olympiques. l institution d un tel Ordre. l institution des Pairs de France, du Parlement. les paroles sont de l institution des hommes. c est une loüable … Dictionnaire de l'Académie française
institution — (in sti tu sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Action par laquelle on institue, on établit. • Ce renversement admirable des conditions humaines [entre les riches et les pauvres] est déjà commencé dès cette vie, et nous en voyons les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INSTITUTION — s. f. Action par laquelle on institue, on établit. L institution des jeux Olympiques. L institution de tel ordre religieux. L institution des cours royales. L institution de la pairie. Tout ce qui est d institution humaine est sujet au changement … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INSTITUTION — n. f. Action par laquelle on institue, on établit. L’institution des Jeux Olympiques. L’institution d’un ordre religieux. L’institution des cours d’appel. Tout ce qui est d’institution humaine est sujet au changement. En termes de Jurisprudence,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
HÉRITIER — IÈRE. s. Celui, celle que la loi appelle à recueillir une succession, qui hérite ou qui doit hériter de quelqu un. Héritier naturel, légitime, institué, testamentaire, universel, nécessaire. Héritier bénéficiaire, ou sous bénéfice d inventaire.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
HÉRITIER, IÈRE — n. Celui, celle que la loi appelle à recueillir une succession. Héritier naturel, légitime, institué, testamentaire, universel, nécessaire. Héritier réservatoire, ou Se porter héritier. Faire acte d’héritier. Héritier présomptif. Héritier en… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Institution Notre Dame — Pour les articles homonymes, voir Notre Dame. Institution Notre Dame Localisation Localisation Valence, France Info … Wikipédia en Français
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